Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Louise Ménard dans le cadre de ses activités d’accompagnement éditorial, correction, relecture, mise en page et conseil éditorial.

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations éditoriales proposées par Louise Ménard.

Les prestations peuvent inclure :

- un retour de lecture,

- une bêta lecture,

- une préparation de copie,

- une relecture,

- une mise en page,

- la création de couverture et/ou de la maquette,

- un accompagnement à l’auto-édition,

- des conseils éditoriaux et stratégiques.

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2. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par signature, réponse écrite ou paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués :

- au forfait,

- au signe (ou caractère),

- à l’heure,

- ou selon une formule d’accompagnement globale.

Louise Ménard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées au tarif convenu dans le devis signé.

 

4. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % minimum est demandé avant le début de toute prestation.

Le solde peut être :

- réglé en une fois,

- ou échelonné selon les modalités définies dans le devis.​

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Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner :

- la suspension des prestations,

- des pénalités légales de retard,

- une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au droit français.

 

5. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction :

- de la charge de travail,

- des retours du client,

- des modifications demandées,

- ou d’un cas de force majeure.

 

Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires dans des délais raisonnables afin de garantir le bon déroulement du projet.

 

6. Révisions et modifications

Le nombre d’allers-retours et de corrections peut être défini dans le devis. Toute demande supplémentaire importante (modification complète, changement de direction éditoriale, ajout conséquent de contenu) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

7. Obligations du client

Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis. Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes,

- respecter les délais d’échange convenus,

- collaborer de manière constructive au bon déroulement du projet.

 

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur relatifs au manuscrit restent la propriété du client. Les documents, maquettes, outils, méthodologies, templates et créations réalisés par Louise Ménard demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des prestations. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

 

9. Confidentialité

Louise Ménard s’engage à respecter la confidentialité des manuscrits, documents et échanges transmis dans le cadre des prestations. Aucun contenu ne sera partagé ou diffusé sans autorisation écrite préalable du client.

 

10. Responsabilité

Louise Ménard met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement professionnel et rigoureux.

Toutefois :

- aucune garantie de publication par une maison d’édition ne peut être assurée,

- la responsabilité de Louise Ménard ne saurait être engagée en cas d’utilisation des contenus par le client ou un tiers.

 

11. Annulation et interruption

En cas d’annulation par le client après validation du devis :

- l’acompte versé reste acquis,

- les prestations déjà réalisées demeurent dues.

En cas d’interruption prolongée du projet par le client sans réponse pendant plus de 60 jours, Louise Ménard se réserve le droit de clôturer la prestation.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi des prestations. Conformément au RGPD, le client peut demander :

- l’accès à ses données,

- leur rectification,

- leur suppression, en contactant : mmecorrige@gmail.com

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.